Conditions générales de vente

Prix et paiement

Trois paliers : BTPStart, 990 € par mois ; BTPPro, 1 490 € par mois ; BTPScale, 2 990 € par mois. La mise en service, identique aux trois paliers, est de 3 000 €, payable en deux ou trois fois et non remboursée. Les montants sont nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune remise.

Deux factures partent le jour de la signature : le premier mois et la première échéance de mise en service. Chaque facture est payable sous 15 jours. Le paiement se fait par prélèvement automatique, annoncé au moins deux jours avant ; la carte bancaire et le virement restent possibles. Les factures suivantes tombent à la date anniversaire de la signature. Nos honoraires ne bougent pas sans votre accord écrit.

Budget publicitaire

Le budget publicitaire s'ajoute aux honoraires et reste chez vous : il tourne sur votre compte, à votre nom, avec votre moyen de paiement, à partir de trente euros par jour. Vous en fixez le montant, nous l'ajustons ensemble chaque mois, et nous ne touchons rien dessus : aucune commission, aucune remise de la plateforme.

Objectif et rattrapage

Votre objectif de demandes est calculé avec vous au démarrage, à partir de votre zone, de votre métier et de votre budget, puis écrit à votre fiche de démarrage. À partir de trente euros par jour, il n'est jamais inférieur à 25 demandes comptées, et il se mesure sur vos 30 premiers jours de diffusion payante.

S'il n'est pas atteint, nous continuons l'offre entière sans facturer nos honoraires jusqu'à ce qu'il le soit, pendant 60 jours admissibles au plus. Chaque jour de rattrapage décale d'un jour vos échéances suivantes. Quatre conditions font tenir cet engagement : accès et formulaire fournis, zone validée par écrit, campagnes non modifiées, budget publicitaire maintenu.

Zone

Votre zone est la liste de communes écrite à votre fiche de démarrage. Au palier BTPScale, elle est réservée à votre métier : tant que vous êtes client, nous ne travaillons avec aucune autre entreprise de votre métier sur vos communes. Aux paliers BTPStart et BTPPro, elle est définie avec vous mais n'est pas réservée.

Durée et sortie

Le contrat est à durée indéterminée et prend effet à la signature. Chacun peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours calendaires. Pendant un rattrapage, vous pouvez partir immédiatement, sans préavis.

À la fin du contrat, sous 15 jours, nous arrêtons toute diffusion et vous remettons l'export de vos demandes et de vos contenus. Nous ne retenons jamais rien : votre Page, votre compte publicitaire et votre nom de domaine restent à vous.

Non-revente et suivi

Les demandes générées pour votre entreprise vous sont transmises à vous seul et ne sont jamais revendues, partagées ni mises en concurrence. Vous suivez chacune d'elles dans votre espace de suivi, au stade que vous lui donnez.

Questions

Pour toute question sur ces conditions : daniel@btpscale.fr.